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Risques Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR) : évolution réglementaire

Risques Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR) : évolution réglementaire

Pictogramme CMR

Depuis le 1er juillet 2021, les procédés de travail ci-dessous sont classés cancérogènes et sont concernés par les dispositions réglementaires spécifiques applicables aux agents Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR).

  • Travaux exposant aux « émissions d’échappement de moteurs Diesel » (mécanicien, technicien de contrôle, etc.).
  • Travaux entraînant une « exposition cutanée à des huiles minérales qui ont été auparavant utilisées dans des moteurs à combustion interne pour lubrifier et refroidir les pièces mobiles du moteur ». (les huiles de vidange usagées concernent notamment le métier de mécanicien mais aussi les métiers de la maintenance, etc… Ces huiles moteur sont soumises à de fortes températures et s’enrichissent progressivement en substances cancérogènes (ex : HAP / Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques type Benzo(A)pyrène)).

Ces évolutions émanent de l’arrêté du 3 mai 2021, modifiant l’arrêté du 26 octobre 2020 fixant la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du Code du travail.

De ce fait, les postes concernés par ces expositions doivent être déclarés en Suivi Individuel Renforcé (SIR) auprès de votre Service de Santé au Travail.

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INRS – Dossier : Agents chimiques CMR

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