La loi du 11 octobre 1946 (article L.241-1et suivants du code du travail) a confié aux employeurs le soin de gérer l’organisation des services médicaux du travail.

Ce texte précise les objectifs ainsi que les règles essentielles d’organisation de la Médecine du Travail.

Tous les employeurs du secteur privé doivent organiser et financer la surveillance médicale de leurs salariés, soit directement dans l’entreprise si la taille de celle-ci le permet, soit dans le cadre d’un service interentreprises (comme Sud Loire Santé au Travail) agrée par la DIRECCTE.

TOUS LES EMPLOYEURS SONT SOUMIS AUX OBLIGATIONS DE LA MÉDECINE DU TRAVAIL, DÈS QU’ILS EMPLOIENT UN SALARIÉ, MÊME À TEMPS PARTIEL

Sont notamment assujettis à la médecine du travail :

 Les établissements industriels et commerciaux de droits privés et leurs dépendances, de quelque nature que ce soit, laïques ou religieux, même s’ils ont un caractère coopératif, d’enseignement professionnel ou de bienfaisance, y compris les établissements où ne sont employés que les membres de la famille sous l’autorité, soit du père, soit de la mère, soit du tuteur.

 Les offices publics et ministériels, les professions libérales, les sociétés civiles, les syndicats professionnels, les associations et groupements de quelque nature que ce soit et les établissements de soins privés,

 Les entreprises de transport par fer, par route, par eau et par mer,

 Les entreprises de travail temporaire,

 Les mines et carrières,

 Les entreprises foraines,

 Les travailleurs à domicile dans les conditions non encore fixées par décret,

 Les particuliers employant à temps plein des concierges et gardiens d’immeuble à usage d’habitation,

 Les particuliers employant à temps plein des employés de maison,

 Les établissements d’enseignement privé sous contrat simple avec l’Etat pour les enseignants qui, contrairement aux enseignants des établissements privés sous contrat d’association, n’ont pas un statut assimilé aux fonctionnaires.


Attention ! Nous ne pouvons prendre en compte votre adhésion dans les cas suivants :

 Si votre organisme est de droit public (collectivité nationale, territoriale ou hospitalière …) ;

 Si votre entreprise a une finalité professionnelle qui relève du Bâtiment et des travaux Publics, elle relève du service de Médecine du travail du BTP, 19 rue de l’apprentissage à St-Etienne, tel : 04 77 43 93 30, Fax : 04 77 32 42 10 ;

 Si votre entreprise n’a pas d’adresse dans notre zone de compétence géographique, nous ne prendrons votre adhésion que dans la mesure où nous disposerons du temps médical nécessaire sur le secteur concerné, moyennant une cotisation spécifique par salarié concerné.


 Cliquez ici pour télécharger votre bulletin d’adhésion
Attention : si votre salarié travaille et réside sur notre secteur géographique mais que l’entreprise est extérieure à ce secteur,  cliquez ici