COTISATION 2019

 

Depuis janvier 2016 le SLST  a abandonné l’appel à cotisation sur la masse salariale, pour passer à une cotisation Per Capita .
Ceci est une obligation réglementaire que la DIRECCTE s’est chargée de nous rappeler.

L’article L4622-6 du code du travail (rappelé dans la circulaire du 9 Novembre 2012) précise que  » les dépenses afférentes aux Service de Santé au travail sont à la charge des employeurs,

Ces frais sont repartis proportionnellement au nombre de salariés « 

Que signifie cotisation Per Capita ?

Le coût de la cotisation est donc calculé selon l’effectif de votre entreprise, grâce à la déclaration nominative de vos salariés avec leur classement en SI, SIA ou SIR, qui s’effectue exclusivement par le biais de notre portail internet depuis janvier 2016.

Pour l’année 2019 le CA a fixé un taux unique de cotisation par salarié, dont le calcul a été basé sur le chiffre d’affaire 2017, sans y indexer d’augmentation. En voici les montants HT :

Cotisation forfaitaire par salarié  :                                    74 €

Supplément SIR/SIA    :                                                            30€

Cotisation par salarié première année (Adhésion)  :     80 €
Salariés extérieurs    :                                                         150 €
Absences non excusées  :                                                  55 €

Non paiement de la cotisation à échéance : radiation.

Le Conseil d’Administration a décidé d’appliquer une remise exceptionnelle, pour l’année 2019, d’un montant de 4 % sur le montant de votre cotisation

Votre facturation 2019, dont le tarif reste inchangé, dépend de vos déclarations et de la mise à jour de vos fichiers.
Pour rappel, AUCUN AVOIR NE SERA EFFECTUE suite à notre demande de mise à jour des effectifs.
Nous vous invitons à respecter le délai indiqué sur votre espace adhérent pour effectuer votre déclaration en ligne faute de quoi nous serions contraints d’établir votre facture selon vos effectifs connus dans nos fichiers SANS MODIFICATION POSSIBLE.