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Quelles sont les OBLIGATIONS
de l'employeur ?

Quel que soit le métier pratiqué, il existe des risques qu’il est nécessaire d’identifier, de connaître, afin de les limiter et d’en préserver les salariés. En tant qu’employeur, vous avez la responsabilité de la protection de la santé et la sécurité de vos salariés, avec obligation de résultat.

Sud Loire Santé au Travail – en tant que spécialiste de la prévention des risques professionnels – est là pour vous aider dans vos démarches, dans la compréhension et l’application de vos obligations légales.

Ce que dit la loi

Le Code du travail inscrit dans la loi la responsabilité de l’employeur quant à la santé et la sécurité des salariés de son entreprise. Dans cet optique, l’employeur doit déployer les moyens nécessaires à la préservation de la santé physique et mentale sur le lieu de travail, avec obligation de résultat.

L’employeur se doit d’agir sur les risques professionnels et sur la pénibilité du travail. Pour ce faire, il doit notamment :

  • S’entourer des expertises nécessaires.
  • Assurer le suivi médical professionnel de ses salariés.
  • Mettre en place des mesures et des actions de prévention des risques, d’information et de formation.
  • Offrir une organisation du travail adaptée à la préservation de la santé des salariés.

les 9 principes généraux de prévention

Les 9 principes généraux de prévention – Article L4121-2 du Code du travail

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Principe n°1
Éviter les risques
Principe° 2
Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités.
Principe n°3
Combattre les risques à la source.
Principe n°4
Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé.
Principe n°5
Tenir compte de l'état d'évolution de la technique.
Principe n°6
Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux.
Principe n°7
Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, ainsi que ceux liés aux agissements sexistes.
Principe n°8
Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle.
Principe n°9
Donner les instructions appropriées aux salariés.

Les obligations de l'employeur

Les obligations administratives

Depuis sa création et tout au long de son existence, chaque entreprise est tenue aux obligations suivantes :

  • Adhérer à un service de santé au travail interentreprises dès le 1er salarié.
  • Déclarer et tenir à jour la liste de ses salariés
En savoir plus sur l'adhésion et la déclaration d'effectifs

Veiller au bon déroulement du suivi médical de ses salariés

L’employeur doit s’assurer du suivi de ses salariés par le service de santé au travail. C’est lui qui organise le suivi médical et procède aux convocations (visites initiales et périodiques). Il doit également libérer le temps nécessaire au salarié et s’assurer que ce dernier se soit bien présenté au rendez-vous.

Au-delà des visites planifiées, l’employeur doit :

  • Prévenir le médecin du travail en cas d’arrêt de travail d’un de ses salariés (lié à un accident du travail) et d’absence pour raison médicale d’un travailleur de nuit.
  • Planifier la visite de reprise.
  • Organiser la visite de post-exposition ou post-professionnelle.

Évaluer et prévenir les risques professionnels

Évaluer les risques professionnels et les facteurs de pénibilité dans l’entreprise

C’est la réalisation pour toute entreprise d’un Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).

Agir contre les risques professionnels identifiés

Cela passe par exemple par la mise en place de protection individuelle (bouchons d’oreilles, chaussures de sécurité…) ou collective (réduction du bruit), et d’action sur l’organisation (horaires, méthodes…).

Informer et former les salariés sur les risques auxquels ils sont exposés

Il s’agit notamment des notices, consignes de sécurité, rendues accessibles à tous les salariés.

Veiller à l’aménagement et à l’entretien des lieux de travail

Il convient de s’assurer que les locaux sont conformes aux normes en vigueur.

Organiser les secours

Que ce soit en cas d’incendie ou d’accident, il faut qu’il existe un dispositif de réaction adapté (gestes de premiers secours, exercices incendie…).

Désigner un salarié référent en santé et sécurité au travail.

Cela peut être un « salarié compétent », ou un intervenant extérieur pour les très petites entreprises.

Afficher à destination de tous les salariés certaines informations relatives à la santé et sécurité au travail.

L’obligation d’information varie selon la taille de l’entreprise, mais on y retrouve généralement les éléments suivants : coordonnées du médecin du travail, des services de secours, du sauveteur secouriste du travail, du médecin inspecteur du travail…

Laisser au médecin du travail un libre accès aux locaux de l’entreprise

Le médecin doit pouvoir faire son métier librement, en ayant accès à toute les zones de l’entreprise. Les secrets de fabrication et les méthodes de production sont protégés par le secret professionnel.

Favoriser le maintien en emploi d’un salarié

Suite à un avis d’inaptitude au poste établi par le médecin du travail, l’employeur doit proposer une solution de reclassement (vers une autre fonction) au sein de l’entreprise.

Service-public.fr – Santé et sécurité au travail : obligations de l’employeur (vers www.service-public.fr)