LES MISSIONS DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL

Les services de santé au travail ont pour mission exclusive d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. A cette fin, ils :

  • Conduisent les actions de santé au travail, dans le but de préserver la santé physique et mentale des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel ;
  • Conseillent les employeurs, les travailleurs et leurs représentants sur les dispositions et mesures nécessaires afin d’éviter ou de diminuer les risques professionnels, d’améliorer les conditions de travail, de prévenir ou de réduire la pénibilité au travail et la désinsertion professionnelle et de contribuer au maintien dans l’emploi des travailleurs ;
  • Assurent la surveillance de l’état de santé des travailleurs en fonction des risques concernant leur sécurité et leur santé au travail, de la pénibilité au travail et de leur âge ;
  • Préviennent le harcèlement moral et sexuel dans l’entreprise ;
  • Participent au suivi et contribuent à la traçabilité des expositions professionnelles et à la veille sanitaire.



DECRET RELATIF A « LA MODERNISATION DE LA SANTE AU TRAVAIL »



Le 1er janvier 2017, le cadre juridique de l’activité des Services de Santé au Travail Interentreprises se modernise. Suite à l’entrée en vigueur  de l’article 102 de la loi « travail » et à la publication du décret 2016-1908 du 27 décembre 2016, relatif à la « modernisation de la médecine du travail », les modalités d’action des SSTI évoluent en phase avec le monde du travail  et les besoins de prévention des risques professionnels inhérents.

Ces nouvelles dispositions s’inscrivent dans la continuité de la loi de 2011 qui a défini les quatre missions essentielles des SSTI, assurées en fonction des réalités locales par une équipe pluridisciplinaire animée et coordonnée par le médecin du travail.

Les principes / les évolutions en bref :

•    Les 4 missions légales du Service de Santé au Travail Interentreprises sont confortées et rééquilibrées : action en entreprise, conseil, surveillance de l’état de santé, traçabilité et veille sanitaire.
•    L’action se déploie sous l’autorité médicale du médecin du travail entouré d’une équipe pluridisciplinaire.
•    Tous les salariés seront pris en charge par un professionnel de santé dès l’embauche : soit lors d’une visite d’information et de prévention, assurée notamment par un infirmier du travail du SSTI, soit, s’il existe des risques particuliers, lors d’une visite médicale, avec délivrance d’un avis d’aptitude, assurée par un médecin.
•    Il ne pourra pas s’écouler plus de 2 ans entre deux rendez-vous avec un professionnel de santé au travail si des risques particuliers sont identifiés et plus de 5 ans dans les autres cas. La périodicité sera adaptée en fonction de l’âge, de l’état de santé des conditions de travail et des risques du poste.
•    Le suivi de l’état de santé des salariés sera équivalent quel que soit le contrat : CDI, Intérim ou CDD.
•    Les visites occasionnelles « à la demande », restent toujours en vigueur.
•    La concertation avec l’employeur et le salarié, en amont d’un avis d’inaptitude, est renforcée. Ensuite, dans certains cas, la décision peut être actée plus rapidement sans exigence systématique d’une recherche de reclassement que les acteurs savent vaine dans le contexte donné.
•    Une nouvelle procédure de contestation des avis des médecins du travail est créée devant le Conseil des Prud’hommes.

=>  Pour bien comprendre le décret relatif à « la modernisation de la médecine du travail » :
Support-adhérent-17-Janvier-2017

=> Périodicités maximum règlementaires « Loi Travail » Janvier 2017 : Périodicités réglementaires loi travail


Au-delà du respect de la réglementation, le déploiement d’une démarche de prévention des risques professionnels en entreprise répond à un double enjeu, à la fois :

  • financier : diminuer les accidents du travail et les maladies professionnelles représentant un coût élevé pour les entreprises,
  • social : améliorer les conditions de travail et renforcer le dialogue social.

L’équipe pluridisciplinaire de SLST est à la disposition de ses adhérents pour les aider dans cette démarche.