Nous vous rappelons que le décret n°2024-307 du 04 avril 2024 a complété le code du travail avec des dispositions relatives à la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR).
L’attestation d’exposition aux CMR doit être réalisée annuellement par l’entreprise (et lors de toutes modifications (installation, procédé, produit, etc..)), et communiquée au service de santé au travail, qui s’assurera de conserver ces données pendant 40ans.
Ce document doit être établi pour chaque salarié susceptible d’être exposé :
– à une substance CMR de catégorie 1A – 1B
– à un procédé classé cancérogène au sens du code du travail
Cette liste doit préciser, pour chaque travailleur, les substances auxquelles il est susceptible d’être exposé ainsi que les informations sur la nature, la durée et le degré de son exposition, dans la mesure où ces informations sont connues.
Modèle d'attestation CMR
Afin de vous aider dans la mise à jour de votre liste, nous vous proposons un modèle d’attestation individuelle d’exposition aux CMR.
Les salariés déclarés exposés à des agents CMR bénéficient d’un suivi individuel renforcé (SIR)
Pour toute question...
sur l’exposition de vos salariés à des agents chimiques CMR, votre médecin du travail et son équipe peuvent vous accompagner. N’hésitez pas à les/nous solliciter.