Sud Loire Santé au Travail (SLST) est une association à but non lucratif régie par la loi de 1901.
Il agit en toute indépendance, sans être placé sous l’autorité directe de l’Inspection du Travail ou de la Sécurité Sociale.
Le SLST est agréé par la DREETS (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités), qui lui a attribué une compétence interprofessionnelle (hors BTP, secteur agricole et fonction publique) et une compétence géographique couvrant le centre et le sud de la Loire. L’agrément actuel du SLST a été délivré jusqu’en 2027.
Dans le cadre réglementaire de la Santé au Travail (anciennement appelée Médecine du Travail), le service – en particulier les équipes pluridisciplinaires pilotées par le médecin du travail – remplit une mission de conseil.
Il ne s’agit ni d’un organe de contrôle, ni d’une instance coercitive.
Elles sont définies par l’article L. 4622-2 du code du travail :
Nos missions sont portées par nos équipes pluridisciplinaires expertes coordonnées par des médecins du travail.
Il est dirigé par l’articulation de deux instances : le Conseil d’administration et la Commission de contrôle, ainsi qu’un bureau exécutif composé du Président du Conseil d’Administration, du Vice-Président du Conseil d’Administration, du trésorier et du secrétaire.
Le Conseil d’administration, paritaire, est composé de dix représentants des employeurs et de dix représentants salariés des entreprises adhérentes à Sud Loire Santé au Travail.
Les représentants des employeurs sont élus par les organisations patronales, tandis que les représentants des salariés sont désignés par les organisations syndicales.
Le Président du Conseil d’administration est élu parmi et par les représentants des employeurs.
Le Vice-Président du Conseil d’administration est élu parmi et par les représentants des salariés.
La Commission de contrôle est consultée sur les questions touchant au fonctionnement du service : organisation (état prévisionnel des recettes et dépenses, exécution du budget du service en Santé au Travail), compétences géographique et professionnelle des médecins du travail, recrutement et gestion des médecins du travail et intervenants en prévention du risque professionnel.
Cette commission est composée des représentants des salariés des entreprises adhérentes (majoritairement) et par des représentants des employeurs.
Le Président de la Commission de contrôle est élu parmi les représentants des salariés.
La commission médico-technique (CMT) est présidée par la Direction du SLST et composée de représentants des métiers du SLST :
Ces représentants sont élus pour 3 ans.
La Commission médico-technique élabore notamment le projet de service (un plan d’actions sur 5 ans).
Elle est régulièrement consultée (4 fois par an) sur des sujets ayant trait aux actions pluridisciplinaires, à l’équipement, ou encore aux procédures internes du SLST.
Les entreprises de plus de 50 salariés sont tenues de produire un index de l’égalité salariale femmes – hommes, dans le but de faire progresser celle-ci. Plusieurs critères sont pris en compte dans le calcul afin d’aboutir à une note finale sur 100 qui révèle l’attention accordée par l’entreprise à cette question fondamentale de justice et d’égalité.
L’index de l’égalité professionnelle femmes-hommes de Sud Loire Santé au Travail pour l’année 2024 s’établit à 93/100.
Le résultat d’une politique RH respectueuse du principe d’égalité des chances.
