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LE DUERP : tout savoir

Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels : préparation, rédaction, conservation.

Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels ou DUERP assure la traçabilité collective des expositions aux risques et des actions concrètes de prévention et de protection.

Il a pour objectif principal de renforcer la prévention des risques au sein des entreprises. Il relève de la responsabilité de l’employeur qui a en charge sa rédaction.

L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L. 4121-3. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement [...]

Code du travail - Article L4121-1

L'Évaluation des risques professionnels

Avant de formaliser le document unique d’évaluation des risques, il convient d’évaluer ces risques au sein de votre entreprise. Ce travail vous permettra d’établir votre document unique. Vous pouvez procéder en 4 étapes :

1. Préparer l’évaluation des risques

L’évaluation doit être préparée en amont.

Notamment, il convient de définir qui participe (chef d’entreprises, salariés, représentants du personnel) et quel rôle attribuer à chacun.

Aussi, il est important de définir les informations à réunir et les outils à utiliser.

2. Identifier les risques

Vous devez rechercher, par unité de travail, les situations dangereuses, relatives à votre activité :

  • En observant les postes de travail.
  • En échangeant avec les personnes concernées.

3. Classer les risques

Vous devez classer les risques, notamment afin de définir les plus importants (soit en nombre de salariés concernés, soit en gravité des dommages potentiels, soit en fréquence…)

4. Proposer des actions de prévention

La compilation et le classement des risques devront vous permettre d’établir des actions de prévention.

Nous vous invitons à consulter la brochure mise à disposition par l’INRS proposant :

  • Une série de fiches de risques.
  • Une liste de mesures de prévention.
  • Les symboles de danger.
Ampoule

Que signifie « unité de travail » ?

Une unité de travail correspond à une situation de travail dans laquelle des salariés, quel que soit leur poste, activité, fonction etc. peuvent être exposés à un même risque.

Par exemple, un bruit peut concerner plusieurs postes au sein d’un même atelier. L’unité de travail à prendre en compte pour le risque lié à ce bruit est bien l’atelier dans son ensemble.

Le document unique

Une fois que vous avez procédé à votre évaluation des risques, il est nécessaire de rédiger votre document unique. Les éléments de votre évaluation serviront à cela.

forme

Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels peut prendre différentes formes : certaines branches professionnelles proposent des modèles ou des outils d’aide à la création du document unique.

contenu et mise à jour

Le DUERP doit comporter les éléments suivants :

  • Inventaire des risques identifiés pour chaque unité de travail de l’entreprise (type de risques, description du risque, niveau de fréquence, gravité, priorité…)
    Cet inventaire est le résultat de votre travail d’évaluation des risques.
  • Liste des actions de prévention des risques et de protection des salariés (mesures existantes et mesures d’amélioration).

Entreprise de moins de 11 salariés

  • Objectif du DUERP : définir et formaliser des actions de prévention des risques et de protection des salariés.
  • Mise à jour occasionnelle, en cas de modification significative.

Entreprise de moins de 50 salariés

  • Objectif du DUERP : définir et formaliser une liste d’actions de prévention des risques et de protection des salariés.
  • Mise à jour annuelle.

Entreprise de 50 salariés et plus

  • Objectif du DUERP : établir un programme annuel de prévention.
  • Mise à jour annuelle.

Droits d'accès et conservation

Le DUERP est accessible aux médecins du travail, salariés et anciens salariés (version correspondant à leur période de présence) et au CSE de votre entreprise.

Conservation par l’employeur de toutes les versions antérieures durant 40 ans, avec dématérialisation externalisée auprès d’un portail numérique spécifique national, avec comme échéances :

  • Au plus tard au 1er juillet 2023, pour les entreprises dont l’effectif est supérieur ou égal à 150 salariés.
  • Au plus tard au 1er juillet 2024, pour les entreprises dont l’effectif est inférieur à 150 salariés.

Code du travail – Chapitre Ier : Obligations de l’employeur. (Articles L4121-1 à L4121-5) (vers www.legifrance.gouv.fr)

Code du travail – Chapitre Ier : Facteurs de risques professionnels (Article L4161-1) (vers www.legifrance.gouv.fr)

Code du travail –Article L4121-3 (vers www.legifrance.gouv.fr)

Code du travail –Article L4121-3-1 (vers www.legifrance.gouv.fr)

Décret n° 2022-395 du 18 mars 2022 relatif au document unique d’évaluation des risques professionnels et aux modalités de prise en charge des formations en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail par les opérateurs de compétences (vers www.legifrance.gouv.fr)

INRS – L’évaluation des risques professionnels (vers www.inrs.fr)

Ameli – Déclarer et évaluer les risques : le document unique d’évaluation des risques (DUER). (vers www.ameli.fr)