Le slst

La fiche entreprise

Qu’est-ce que la fiche entreprise ? Par qui est-elle établie ?

La fiche entreprise : un document obligatoire

La fiche d’entreprise est un document réglementaire obligatoire pour toute entreprise dès le premier salarié.

Elle doit recueillir les informations générales sur l’entreprise (identification de l’entreprise et du médecin du travail, nature de l’activité, effectif total, présence ou non d’un CSSCT, de délégués du personnel…) et les risques professionnels ainsi que les effectifs des salariés qui y sont exposés.

On y trouve également les mesures de prévention collectives ou individuelles et toutes actions destinées à réduire les risques. On peut y trouver également les préconisations émises par les équipes pluridisciplinaires.

Pour chaque entreprise ou établissement, le médecin du travail ou, dans les services de prévention et de santé au travail interentreprises, l'équipe pluridisciplinaire établit et met à jour une fiche d'entreprise ou d'établissement sur laquelle figurent, notamment, les risques professionnels et les effectifs de salariés qui y sont exposés.

Code du travail - Article R4624-46

Qui rédige la fiche entreprise ?

La fiche entreprise est établie par les équipes pluridisciplinaires sous la coordination du médecin du travail. Son établissement est l’occasion d’un échange entre l’employeur et les services du SLST. L’employeur et les professionnels de la prévention peuvent confronter une connaissance fine de l’entreprise et un regard extérieur expert des risques.

Une fois rédigée, la fiche entreprise est transmise à l’employeur par le médecin du travail. Lorsqu’un CSE existe, l’employeur doit la lui présenter.

Quelles différence avec le document unique d'évAluation des risques ?

  • La fiche entreprise est établie par les équipes pluridisciplinaires tandis que le document unique (DUERP) est de la stricte responsabilité de l’employeur.
  • La fiche entreprise, contrairement au document unique (DUERP), n’a pas de périodicité règlementaire de mise à jour.

En savoir plus sur le document unique (DUERP) 

Code du travail – Fiche d’entreprise. (Articles R4624-46 à R4624-50) (vers www.legifrance.gouv.fr)