LE DUERP : tout savoir
Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels : préparation, rédaction, conservation.
Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels : préparation, rédaction, conservation.
L’employeur évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, en tenant compte de l’impact différencié de l’exposition au risque en fonction du sexe. A la suite de cette évaluation, il met en oeuvre un plan d’actions de prévention et d’amélioration des conditions de travail.
Il peut procéder en 4 étapes :
L’évaluation doit être préparée en amont.
Notamment, il convient de définir qui participe (chefs d’entreprise, salariés, représentants du personnel) et quel rôle attribuer à chacun.
Aussi, il est important de définir les informations à réunir et les outils à utiliser. Notre Service met à disposition des entreprises adhérentes un outil pour l’évaluation des risques professionnels : Mon Document Unique (MDU).
Vous devez rechercher, par unité de travail, les situations dangereuses, relatives à votre activité :
Vous devez coter les risques, notamment afin de définir les plus importants (soit en nombre de salariés concernés, soit en gravité des dommages potentiels, soit en fréquence…).
La compilation et le classement des risques devront vous permettre d’établir et de prioriser des actions de prévention.
Nous vous invitons à consulter la brochure mise à disposition par l’INRS proposant :
Une unité de travail correspond à une situation de travail dans laquelle des salariés, quel que soit leur poste, activité, fonction etc. peuvent être exposés à un même risque.
Par exemple, un bruit peut concerner plusieurs postes au sein d’un même atelier. L’unité de travail à prendre en compte pour le risque lié à ce bruit est bien l’atelier dans son ensemble.
Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) assure la traçabilité des expositions aux risques et des moyens de prévention.
Il a pour objectif principal de renforcer la prévention des risques au sein des entreprises. Il relève de la responsabilité de l’employeur qui a en charge sa rédaction.
L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L. 4121-3. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement [...]
Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels peut prendre différentes formes : l’Assurance Maladie et certaines branches professionnelles proposent des modèles ou des outils d’aide à la création du document unique.
Le DUERP doit comporter les éléments suivants :
Cet inventaire est le résultat de votre travail d’évaluation des risques. Il doit vous permettre la mise en place d’un plan d’action (mesures d’amélioration).
Entreprise de moins de 11 salariés
Entreprise de moins de 50 salariés
Entreprise de 50 salariés et plus
Le DUERP est accessible aux médecins du travail, salariés et anciens salariés (version correspondant à leur période de présence) et au CSE de votre entreprise.
Conservation par l’employeur de toutes les versions antérieures durant 40 ans. Il doit être transmis au Service de Prévention et Santé au Travail en format dématérialisé.
Code du travail – Chapitre Ier : Obligations de l’employeur. (Articles L4121-1 à L4121-5) (vers www.legifrance.gouv.fr)
Code du travail – Chapitre Ier : Facteurs de risques professionnels (Article L4161-1) (vers www.legifrance.gouv.fr)
Code du travail –Article L4121-3 (vers www.legifrance.gouv.fr)
Code du travail –Article L4121-3-1 (vers www.legifrance.gouv.fr)
Décret n° 2022-395 du 18 mars 2022 relatif au document unique d’évaluation des risques professionnels et aux modalités de prise en charge des formations en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail par les opérateurs de compétences (vers www.legifrance.gouv.fr)
INRS – L’évaluation des risques professionnels (vers www.inrs.fr)
Ameli – Déclarer et évaluer les risques : le document unique d’évaluation des risques (DUER). (vers www.ameli.fr)
Nos équipes sont à votre disposition pour vous conseiller et vous accompagner dans la rédaction de votre document DUERP.