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& Protection des données

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ÉDITEUR

Sud Loire Santé au travail

Association Loi 1901 inscrite sous le numéro SIREN 776 393 167

18 rue de Molina – CS 60096 – 42003 Saint-Étienne Cedex 1

Tél . 04 77 79 43 65

Directrice de la publication : Mme Sabrina Younsi (Directrice Générale)

Hébergeur

Hébergement sur des serveurs localisés en France : Orange et OVHCloud (pour l’usage de l’Espace adhérent de nos Portails internet)

Crédit

Conception/réalisation : Le Labo / Galifi

Conditions générales d'utilisation

Mise à jour : 29 octobre 2020.

1. Dispositions générales

L’accès à ce site internet, sa consultation ou son utilisation sont soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et au respect de toutes les lois applicables. Ce site, ouvert en libre accès, a pour but d’informer les utilisateurs de l’actualité de Sud Loire Santé au Travail.

Le fait d’accéder au Site et de le parcourir implique l’acceptation sans réserve des CGU et la reconnaissance de leur prépondérance sur tout autre accord liant l’Utilisateur à Sud Loire Santé au Travail.

Si l’Utilisateur ne souhaite pas être tenu par les présentes dispositions, il ne doit pas utiliser le Site. Sud Loire Santé au Travail se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, d’actualiser ou de modifier ses CGU. Si l’Utilisateur n’accepte pas ces modifications, il ne devra plus utiliser le Site. 

2. Contenu du site

Le site a été créé afin de fournir des informations de différentes natures sur Sud Loire Santé au Travail. Il présentera à l’Utilisateur toutes les informations liées à l’actualité de Sud Loire Santé au Travail.

Un accès spécifique « espace Adhérent » donnera à l’utilisateur référencé auprès de Sud Loire Santé au Travail comme le Référent Web ou Référent Compte Mandataire, et à lui seul, l’accès à des informations liées aux salariés suivis par Sud Loire Santé au Travail (nom, prénom, date de naissance, date embauche, date débauche, date dernière visite médicale et type de visite, catégorie et surveillances).

3. Fonctionnalités du site

L’accès au Site est gratuit et en libre accès mais certaines rubriques ou fonctionnalités nécessitent la communication préalable de certaines informations et sont soumises à un accès avec une authentification par login et mot de passe.

4. Propriété intellectuelle

Le Site et tous ses éléments, comprenant sans limitation les textes, dénominations, marques, slogans, logos, photographies, images animées ou non, vidéo, graphisme, icônes, dessins, sons, et code HTLM sont, sauf indication particulière, la propriété de Sud Loire Santé au travail ou de tiers ayant autorisé Sud Loire Santé au Travail à les utiliser et/ou les exploiter. Le Contenu est protégé par les lois françaises et internationales sur les droits d’auteur ainsi que par toutes autres règles, réglementations et lois applicables à la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur à la possibilité d’enregistrer, imprimer, conserver, et copier certains extraits du Contenu sous
réserve du respect par ses soins des dispositions suivantes :

  • Utilisation du Contenu et des données à titre purement personnel et non commercial, ou utilisation dans le cadre de ses relations avec Sud Loire Santé au Travail.
  • Interdiction d’utiliser, publier ou envoyer un extrait du contenu sur d’autres sites internet ou tout autre média ouvert au public.
  •  Interdiction de modifier, altérer, adapter le Contenu ou de créer des dérivés du Contenu, supprimer ou modifier des droits d’auteur, de signalisation de marque ou de message de confidentialité.

Hormis les cas indiqués ci-dessus, l’Utilisateur ne dispose pas du droit de copier, télécharger, imprimer, publier, supprimer, distribuer, télécharger, sauvegarder, reproduire, transmettre, vendre, revendre, adapter tout ou partie du Contenu sans autorisation écrite et préalable de Sud Loire Santé au Travail. Il n’est transféré aucun droit, titre ou intérêt concernant le Contenu du Site à l’Utilisateur en dehors des cas décrits ci -dessus et aucune disposition des CGU ne sauraient être interprétée comme l’octroi d’une licence quel conque ou de quelque droit que ce soit relatif aux droits d’auteur, marque, brevet ou tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à Sud Loire Santé au Travail ou tout autre tiers.

Par ailleurs et conformément aux dispositions de l’article L341-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, Sud Loire Santé au Travail est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le Site.

5. données à caractère personnel

Sud Loire Santé au Travail traite toute information personnelle fournie par l’Utilisateur conformément aux dispositions contenues dans la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et libertés » et de ses décrets d’application et depuis le 25 mai 2018, du règlement général de protection des données personnelles (RGPD).

Toute information fournie par l’utilisateur ne pourra être utilisée ou exploitée par Sud Loire Santé au Travail que dans le strict respect de la confidentialité. Seules peuvent y accéder les personnes agissant sous son autorité et sur ses instructions y compris les sous-traitants, notamment l’hébergeur de données, agissant dans l’exercice de leurs missions. Tout sous-traitant amené, à cette occasion à prendre connaissance de ces données à caractère personnel sera soumis à une obligation de confidentialité et il devra notamment s’interdire d’utiliser pour son propre compte ou encore communiquer à des tiers tout ou partie de ces données personnelles.

Les services du site mentionnés à l’article 2 des présentes CGU, sont soumis à la fourniture obligatoire de certaines informations personnelles. Si l’utilisateur décide de ne pas les transmettre, ces services ne pourront être disponibles. Ces informations confidentielles ne seront utilisées que dans le cadre des finalités pour lesquelles les utilisateurs les ont communiquées. Leur durée de conservation est spécifiée dans la fiche d’activité 09 Gestion du suivi individuel des salariés des adhérents (mise en ligne). Elles ne seront pas revendues ni communiquées à des tiers. Les informations relatives aux données de navigation des utilisateurs (associées à des cookies) sont conservées 14 mois.

Conformément à la loi, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression portant sur les données les concernant, en envoyant un message par courriel à l’adresse suivante : dpo@slst.fr.

En cas de contestation concernant l’utilisation ou la gestion de ses données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose de la faculté de faire un recours auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

6. Fiabilité des informations

Sud Loire Santé Travail s’efforce de diffuser sur le Site, en toute bonne foi, des informations complètes, exactes et actualisées ; cette obligation ne constituant qu’une obligation de moyen. 

7. Contenus tiers et liens hypertextes depuis ou vers le Site

Le Site peut contenir des liens vers d’autres Sites internet appartenant à des tiers ou inclure, notamment des Sites appartenant à des tiers. Ces contenus tiers sont transmis aux Utilisateurs à titre purement indicatif et ne constituent en aucun cas une approbation, une validation, une promotion ou une garantie accordée par Sud
Loire Santé travail relative au contenu de ces Contenus Tiers, ni un partenariat avec les opérateurs ou propriétaires desdits Contenus Tiers. Sud Loire Santé Travail ne gère pas ces Contenus Tiers et ne contrôle pas le contenu, l’accès, les sources ou les liens présents sur ces Contenus Tiers. Sud Loire Santé Travail décline dès lors toute responsabilité quant aux contenus et à l’utilisation des Contenus Tiers.

Par ailleurs Sud Loire Santé Travail interdit strictement la mise en place d’un hyperlien en direction du Site, sans son accord écrit et préalable.

Dans le cadre de la consultation du Site, des « cookies » de navigation peuvent être implantés dans le navigateur web de l’Utilisateur. Un cookie ne permet pas d’identifier l’Utilisateur ; en revanche il enregistre des informations relatives à sa navigation sur le Site (pages consultées, date et heure de consultation, etc.). L’Utilisateur a la possibilité d’activer/désactiver ou supprimer les cookies en configurant son navigateur (consultez le Site web de votre fournisseur de navigateur pour de plus amples informations). En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte l’installation de ces cookies sur son navigateur.

8. Modification du Site

Sud Loire santé au Travail se réserve le droit, à tout moment, de modifier de quelque façon que ce soit le contenu et la fonctionnalité du Site, d’en limiter l’accès, de l’interrompre temporairement ou de manière permanente, pour n’importe quelle raison et sans préavis.

Néanmoins en cas de période de maintenance planifiée du Site ou d’interruption temporaire planifiée de tout ou partie du Site, Sud Loire Santé au Travail en informera, dans la mesure du possible, les Utilisateurs via une annonce sur le Site. 

9. Responsabilité

En cas de détection de l’intrusion d’un tiers dans le système informatique lié au Site et ayant affecté la sécurisation des données des Utilisateurs, Sud Loire Santé au Travail préviendra les Utilisateurs affectés.

10. Loi applicable – intégralité de l'accord

Les présentes conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur et Sud Loire Santé au Travail en ce qui concerne l’accès et l’utilisation par ses soins du Site. Le manquement ou le retard apporté par l’une des parties pour la mise en application des présentes conditions ne serait être considéré comme une
dérogation concernant de tels termes.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et les relations entre l’Utilisateur et Sud Loire Santé au Travail sont soumises à la loi française. A défaut d’accord amiable, tout différend sera soumis au Tribunal de Grand Instance de Saint Etienne, France.

RGPD – Réglement européen pour la protection des données

Dans le cadre de vos adhésions au SLST, nous sommes amenés à enregistrer des informations relatives aux salariés que nous suivons, dites « données personnelles ».

Le 25 mai 2018, le Règlement Général européen sur la Protection des Données personnelles (RGPD) est entré en vigueur : il renforce et harmonise la protection des données pour les personnes physiques au sein de l’Union Européenne et fait évoluer la loi informatique et Libertés actuellement applicable en France, permettant notamment d’encadrer plus strictement l’utilisation et la sécurisation de vos données et de vous assurer d’une meilleure protection de vos données lors de leur utilisation.

Le SLST, Sud Loire Santé au Travail, a mis en œuvre les démarches de mise en conformité au regard de cette nouvelle loi.

Courrier d'information RGPD

Gestion du suivi individuel santé au travail des salariés des entreprises adhérentes