Adhésion, cotisatioN
et déclaration d'effectifs
Nous vous expliquons les modalités d’adhésion, de cotisation et de déclaration d’effectifs
Nous vous expliquons les modalités d’adhésion, de cotisation et de déclaration d’effectifs
Tous les employeurs du secteur privé doivent organiser et financer la surveillance médicale de leurs salariés, soit directement dans l’entreprise si la taille de celle-ci le permet, soit dans le cadre d’un service interentreprises (comme Sud Loire Santé au Travail) agréé par la DREETS.
L’adhésion à un service de santé au travail est obligatoire pour toute entreprise :
Votre adhésion vous permet de bénéficier de notre offre de services adaptée aux entreprises de toutes tailles.
Si vous ne dépendez pas de la fonction publique, du BTP ou du secteur agricole, vous devez adhérer à Sud Loire Santé au Travail si votre entreprise est installée dans le Sud de la Loire en complétant sur notre site le bulletin d’adhésion (secteur) ci-contre.
Si vous êtes une entreprise située en dehors de notre secteur géographique et que l’un de vos salariés travaille sur notre secteur, vous devez compléter le bulletin d’adhésion (hors secteur) téléchargeable sur cette page.
Pour adhérer à Sud Loire Santé au Travail, votre entreprise ne doit pas dépendre du BTP, du secteur agricole ou de la fonction publique.
Si votre entreprise n’a pas d’adresse dans notre zone de compétence géographique, nous ne prendrons votre adhésion que dans la mesure où nous disposons du temps médical nécessaire sur le secteur concerné, moyennant une cotisation spécifique par salarié concerné.
Depuis janvier 2016, votre cotisation est calculée sur la base de l’effectif de votre entreprise, grâce à la déclaration nominative de vos salariés avec leur classement en SI (Suivi Individuel simple), SI DECRET, SIA (Suivi Individuel Adapté) ou SIR (Suivi Individuel Renforcé) qui s’effectue exclusivement par le biais de votre espace adhérent.
Le montant de la cotisation est fixé annuellement par le Conseil d’Administration de Sud Loire Santé au Travail .
Votre facturation 2024 dépend de vos déclarations et de la mise à jour de vos fichiers. Pour rappel, aucun avoir ne sera effectué suite à notre demande de mise à jour des effectifs.
Nous vous invitons à respecter le délai indiqué sur votre espace adhérent pour effectuer votre déclaration en ligne (disponible à compter du 1er janvier au 28 février de chaque année) faute de quoi nous serions contraints d’établir votre facture selon vos effectifs connus dans nos fichiers sans modification possible.
Chaque début d’année, vous devez déclarer vos effectifs. Cette mise à jour est essentielle pour organiser le suivi médical de vos salariés dans les meilleures conditions.
Elle permet également de calculer le montant de votre cotisation pour l’année (hors embauches faites en cours d’année). Cette formalité doit exclusivement être effectuée via votre espace adhérent entre le 1er janvier et le 28 février.
La déclaration nominative de vos salariés avec leur classement en fonction de leur type de suivi (SI, SI DECRET, SIA ou SIR), s’effectue exclusivement par le biais de votre espace adhérent.
