Nouveautés liées au décret n°2025-355 du 18 avril 2025 applicable à partir du 1er octobre 2025
SLST vous informe de l’entrée en vigueur du décret qui vise à adapter le suivi médical aux risques réels du poste et à cibler les postes les plus à risques. Voici ce qu’il faut retenir…
Qui est concerné ?
- Les salariés titulaires d’une habilitation électrique ;
- Les salariés disposant d’une autorisation de conduite
(CACES®, chariots, nacelles, etc.).
Qu'est-ce qui change ?
- Fin du suivi individuel renforcé (SIR)
- Mise en place de l’attestation de non contre-indications médicales
Concrètement
Les salariés concernés devront être déclarés en suivi individuel simple (SI) par l’employeur. Ils seront reçus en visite d’information et de prévention initiale, et en visite d’information et de prévention périodique (l’examen médical d’aptitude à l’embauche et d’aptitude périodique, ainsi que la visite intermédiaire ne sont plus réalisés).
À propos de l'attestation de non contre-indications médicales
Obligatoire pour tous les salariés répondant aux mentions précédentes, elle sera délivrée par le médecin du travail (à la place de l’avis d’aptitude précédemment délivré). Elle est valide pour une durée de 5 ans. A noter que les avis d’aptitude rédigés avant le 1er octobre 2025 se substituent à l’attestation de non contre-indications médicales pour une durée de 5 ans ; il n’est donc pas nécessaire de prévoir un nouveau rendez-vous.
À savoir :
- L’attestation d’absence de contre-indication doit être présentée à l’employeur par le salarié ; elle n’est pas transmise automatiquement par le service de prévention et de santé au travail.
- L’employeur doit en garder une copie pour toute la période de validité (5 ans).
- Une copie de l’attestation sera également conservée dans le dossier médical santé-travail du salarié.
Cas particulier
Dans le cas où le poste présente des risques particuliers (amiante, plomb, etc…), le suivi individuel renforcé est maintenu (SIR) ainsi que la délivrance d’un avis d’aptitude, en plus de l’attestation de non contre-indications médicales.