La fiche d'entreprise
Qu’est-ce que la fiche d’entreprise ? Par qui est-elle établie ?
Qu’est-ce que la fiche d’entreprise ? Par qui est-elle établie ?
La fiche d’entreprise est un document réglementaire pour toute entreprise dès le premier salarié.
Elle doit recueillir les informations générales sur l’entreprise (identification de l’entreprise et du médecin du travail, nature de l’activité, effectif total, présence ou non d’un CSSCT, de délégués du personnel…) et les risques professionnels ainsi que les effectifs des salariés qui y sont exposés.
On y trouve également les mesures de prévention et toutes actions destinées à réduire les risques. On peut y trouver également les recommandations émises par les équipes pluridisciplinaires.
Pour chaque entreprise ou établissement, le médecin du travail ou, dans les services de prévention et de santé au travail interentreprises, l'équipe pluridisciplinaire établit et met à jour une fiche d'entreprise ou d'établissement sur laquelle figurent, notamment, les risques professionnels et les effectifs de salariés qui y sont exposés.
La fiche d’entreprise est établie par les équipes pluridisciplinaires sous la coordination du médecin du travail. Sa réalisation est l’occasion d’un échange entre l’employeur et les services de SLST. L’employeur et les professionnels de la prévention peuvent confronter une connaissance fine de l’entreprise et un regard extérieur expert des risques.
Une fois rédigée, la fiche d’entreprise est transmise à l’employeur. Lorsqu’un CSE existe, elle doit lui être présentée.
Code du travail – Fiche d’entreprise. (Articles R4624-46 à R4624-50) (vers www.legifrance.gouv.fr)