Nouveautés liées au décret n°2025-355 du 18 avril 2025 applicable à partir du 1er octobre 2025
SLST vous informe de l’entrée en vigueur du décret qui vise à adapter le suivi médical aux risques réels du poste et à cibler les postes les plus à risques.
Voici ce qu’il faut retenir…
Qui est concerné ?
- Les salariés titulaires d’une habilitation électrique réalisant des opérations au voisinage de pièces nues sous tension ;
- Les salariés disposant d’une autorisation de conduite pour :
– grues à tour ;
– grues mobiles ;
– grues auxiliaires de chargement ;
– chariots automoteurs de manutention à conducteur porté ;
– plates-formes élévatrices mobiles de personnes ;
– les engins de chantier télécommandés ou à conducteur porté (à l’exclusion des tracteurs agricoles et forestiers pour le régime agricole).
Qu'est-ce qui change ?
- Fin du suivi individuel renforcé (SIR)
- Mise en place de l’attestation de non contre-indications médicales
Concrètement
Depuis le 1er octobre 2025, les salariés soumis aux autorisations de conduite ou habilitation électrique doivent être convoqués à un examen médical spécifique pour évaluer l’absence de contre-indications.
A l’issue de cette visite, et en absence de contre-indications, le médecin du travail délivra une attestation spécifique de non contre-indications.
À propos de l'attestation de non contre-indications médicales
L’attestation est valable pour une durée de 5 ans. A noter que les avis d’aptitude rédigés avant le 1er octobre 2025 se substituent à l’attestation de non contre-indications médicales pour une durée de 5 ans ; il n’est donc pas nécessaire de prévoir un nouveau rendez-vous.
À savoir :
- L’attestation d’absence de contre-indication doit être présentée à l’employeur par le salarié ; elle n’est pas transmise automatiquement par le service de prévention et de santé au travail.
- L’employeur doit en garder une copie pour toute la période de validité (5 ans).
- Une copie de l’attestation sera également conservée dans le dossier médical santé-travail du salarié.
Important
L’attestation de non contre-indications ne se substitue pas au document de suivi. Les salariés continueront donc d’avoir leurs visites réglementaires (SI,SIA,SIR) en fonction de leurs expositions professionnelles.