Le décret n°2024-307 du 04 avril 2024 vient compléter le code du travail avec des dispositions relatives à la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR). Les dispositions de ce décret sont entrées en vigueur le 05 avril 2024.
Les nouvelles dispositions
Mise à jour de la liste des travailleurs susceptibles d’être exposés aux CMR
Vous avez jusqu’au 05 juillet 2024 pour mettre à jour la liste des travailleurs susceptibles d’être exposés à de tels agents. Cette liste doit préciser, pour chaque travailleur, les substances auxquelles il est susceptible d’être exposé ainsi que les informations sur la nature, la durée et le degré de son exposition, dans la mesure où ces informations sont connues.
Afin de vous aider dans la mise à jour de votre liste, nous vous proposons un modèle d’attestation individuelle d’exposition aux CMR.
Ce document doit être envoyé, et ce à chaque actualisation, à l’assistante médicale de Sud Loire Santé Travail
Renforcement de la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) pour le benzène
La VLEP pour le benzène, fixée à 1 ppm soit 3,25 mg/m³ d’air sur 8 heures, a été baissée, pour 2 ans à titre transitoire, à 0,5 ppm soit 1,65 mg/ m³ d’air sur 8 heures.
A compter du 6 avril 2026, elle sera de 0,2 ppm soit 0.66 mg/m³ d’air sur 8 heures.
Fixation de 2 nouvelles VLEP
- l’acrylonitrile : 1 mg/m³ d’air sur 8 heures, et à 4 mg/m³ sur 15 minutes à compter du 5 avril 2026 ;
- les composés du nickel : 0,01 mg/m³ d’air sur 8 heures pour la fraction alvéolaire et à 0,05 mg/m³ d’air sur 8 heures pour la fraction inhalable à compter du 18 janvier 2025.
Concernant la fraction inhalable, une valeur limite de 0,1 mg/ m³ s’applique du 5 avril 2024 au 17 janvier 2025.