La certification AFNOR SPEC 2217 est un référentiel destiné aux Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI) en France. Elle vise à garantir la qualité, l’efficacité et la conformité des services offerts par ces organismes aux entreprises et à leurs salariés. Cette certification est rendue obligatoire par l’article 11 de la loi du 2 août 2021, stipulant que chaque SPSTI doit être certifié par un organisme indépendant selon des référentiels spécifiques.
Ce référentiel encadre les bonnes pratiques en santé au travail, notamment en matière de prévention, de suivi de l’état de santé des salariés et d’accompagnement des entreprises dans l’amélioration de leurs conditions de travail. Notre objectif premier reste la satisfaction de nos adhérents et de leurs salariés.
Les objectifs de la certification
La norme vise tout d’abord à :
- Homogénéiser les services rendus par les SPSTI;
- Garantir un haut niveau de qualité de service auprès des entreprises et de leurs salariés ;
- Assurer la conformité réglementaire des pratiques du SPSTI ;
- Renforcer la transparence, la traçabilité et l’efficacité des actions de prévention en santé au travail ;
- Valoriser l’engagement du SPSTI dans une dynamique d’amélioration continue
Trois niveaux de certification
La certification repose sur trois niveaux de maturité, qui reflètent le niveau d’engagement et la structuration du service dans sa démarche qualité.
Niveau 1 - Engagement
Phase de rédaction des procédures, de mise en œuvre des moyens humains, organisationnels et fonctionnels.
Validité : 2 ans
Niveau 2 - Maîtrise
Maîtrise des procédures et des outils d’ auto évaluation. Les SPSTI définit également des indicateurs de suivi.
Validité : 3 ans
Niveau 3 - Conformité
Le SPSTI doit démontrer qu’il s’inscrit dans une dynamique de progrès avérée par un réel pilotage de la démarche.
Validité : 5 ans
Notre feuille de route
L’obtention de la certification se fera par étapes.
La première échéance est fixée au 10 décembre 2025, date à laquelle nous viserons l’obtention du niveau 1, marquant notre entrée officielle dans la démarche.
Les niveaux 2 et 3 suivront progressivement, chacun impliquant un renforcement des exigences.
Ces étapes nécessiteront notamment la mise en place d’un pilotage structuré de nos activités, appuyé par des indicateurs définis par le législateur.
Nous sommes convaincus que cette démarche apportera des bénéfices durables, tant pour nos collaborateurs que pour nos adhérents et leurs salariés.