A partir du 1er juillet 2021, les procédés de travail ci-dessous seront classés cancérogènes et seront concernés par les dispositions réglementaires spécifiques applicables aux agents Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR).
• Travaux exposant aux « émissions d’échappement de moteurs Diesel » (mécanicien, technicien de contrôle, etc.).
• Travaux entraînant une « exposition cutanée à des huiles minérales qui ont été auparavant utilisées dans des moteurs à combustion interne pour lubrifier et refroidir les pièces mobiles du moteur ». (les huiles de vidange usagées concernent notamment le métier de mécanicien mais aussi les métiers de la maintenance, etc… Ces huiles moteur sont soumises à de fortes températures et s’enrichissent progressivement en substances cancérogènes (ex : HAP / Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques type Benzo(A)pyrène)).
Ces évolutions émanent de l’arrêté du 3 mai 2021, modifiant l’arrêté du 26 octobre 2020 fixant la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du Code du travail.
De ce fait, les postes concernés par ces expositions doivent être déclarés en Suivi Individuel Renforcé (SIR) auprès de votre Service de Santé au Travail.
Dans le cadre établi de la stratégie nationale de lutte contre la Covid-19, SUD LOIRE SANTE AU TRAVAIL est mobilisé pour proposer la vaccination aux salariés volontaires de ses adhérents.
La vaccination au SLST pour les salariés de ses adhérents, concerne dorénavant :
- Tous les salariés avec le vaccin Moderna.
La vaccination se déroule exclusivement sur le site SLST de Saint-Etienne (18 rue de Molina – 42000 Saint-Etienne).
Les demandes sont à faire à :
Par téléphone au 04.27.77.81.46
Ou
par mail : vaccination@slst.fr
MISE EN PLACE DES PROTECTIONS NECESSAIRES POUR LES SALARIES
–Applicable au 10 Septembre 2021–
Surligné en jaune, ce qui change depuis le protocole précédent
Pour guider les entreprises le Ministère du travail met régulièrement en ligne des documents sur son site
⋅ Protocole sanitaire renforcé pour les commerces face à l’épidémie Covid 19 (Mai 2021)
⋅ Reprise d’activité après fermeture de l’entreprise : Comment accompagner les salariés ? (Mai 2021)
⋅ Organisation et fonctionnement des restaurants d’entreprise (30 Juin 2021)
⋅ Stratégie de réouverture des frontières (09 Juin 2021)
⋅ Obligation vaccinale et pass sanitaire – loi du 05 Août 2021 (27 Août 2021)
⋅ Qui est soumis à l’obligation vaccinale? (03 Septembre 2021)
⋅ Je suis cas contact, que dois-je faire? ( mise à jour le 1er septembre 2021)
Les salariés vulnérables placés en position d’activité partielle en application des deux premiers alinéas du I de l’article 20 de la loi du 25 avril 2020 susvisée sont ceux répondant aux deux critères cumulatifs suivants :
1° Etre dans l’une des situations suivantes :
- a) Etre âgé de 65 ans et plus ;
b) Avoir des antécédents (ATCD) cardio-vasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
c) Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
d) Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale : (broncho-pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
e) Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;
f) Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
g) Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;
h) Etre atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :
– médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
– infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
– consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
– liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
i) Etre atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
j) Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
k) Etre au troisième trimestre de la grossesse ;
l) Etre atteint d’une maladie du motoneurone, d’une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d’une tumeur maligne primitive cérébrale, d’une maladie cérébelleuse progressive ou d’une maladie rare ;
2° Ne pouvoir ni recourir totalement au télétravail, ni bénéficier des mesures de protection renforcées suivantes :
- a) L’isolement du poste de travail, notamment par la mise à disposition d’un bureau individuel ou, à défaut, son aménagement, pour limiter au maximum le risque d’exposition, en particulier par l’adaptation des horaires ou la mise en place de protections matérielles ;
b) Le respect, sur le lieu de travail et en tout lieu fréquenté par la personne à l’occasion de son activité professionnelle, de gestes barrières renforcés : hygiène des mains renforcée, port systématique d’un masque de type chirurgical lorsque la distanciation physique ne peut être respectée ou en milieu clos, avec changement de ce masque au moins toutes les quatre heures et avant ce délai s’il est mouillé ou humide ;
c) L’absence ou la limitation du partage du poste de travail ;
d) Le nettoyage et la désinfection du poste de travail et des surfaces touchées par la personne au moins en début et en fin de poste, en particulier lorsque ce poste est partagé ;
e) Une adaptation des horaires d’arrivée et de départ et des éventuels autres déplacements professionnels, compte tenu des moyens de transport utilisés par la personne, afin d’y éviter les heures d’affluence ;
f) La mise à disposition par l’employeur de masques de type chirurgical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail lorsque la personne recourt à des moyens de transport collectifs.
Sous réserve que les conditions de travail de l’intéressé ne répondent pas aux mesures de protection renforcées définies au 2° de l’article 1er du présent décret, le placement en position d’activité partielle est effectué à la demande du salarié et sur présentation à l’employeur d’un certificat établi par un médecin.
Ce certificat peut être celui délivré pour l’application du décret n° 2020-521 du 5 mai 2020 définissant les critères permettant d’identifier les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2 et pouvant être placés en activité partielle au titre de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020.
Lorsque le salarié est en désaccord avec l’employeur sur l’appréciation portée par celui-ci sur la mise en œuvre des mesures de protection renforcées mentionnées au 2° de l’article 1er du présent décret, il saisit le médecin du travail qui se prononce en recourant, le cas échéant, à l’équipe pluridisciplinaire de santé au travail. Le salarié est placé en position d’activité partielle dans l’attente de l’avis du médecin du travail.
Dans le cadre de vos adhésions au SLST, nous sommes amenés à enregistrer des informations relatives aux salariés que nous suivons, dites « données personnelles ».
Le 25 mai 2018, le nouveau Règlement Général européen sur la Protection des Données personnelles (RGPD) est entré en vigueur : il renforce et harmonise la protection des données pour les personnes physiques au sein de l’Union Européenne et fait évoluer la loi informatique et Libertés actuellement applicable en France, permettant notamment d’encadrer plus strictement l’utilisation et la sécurisation de vos données et de vous assurer d’une meilleure protection de vos données lors de leur utilisation.
Le SLST, Sud Loire Santé au Travail, a mis en œuvre les démarches de mise en conformité au regard de cette nouvelle loi.
SLST – courrier INFORMATION RGPD
RGPD – Gestion du suivi individuel santé au travail des salariés des entreprises adhérentes
RGPD – Conditions générales d’utilisations du site
Votre service interentreprises s’adapte à la modernisation de la santé au travail, ajustée à chaque entreprise, et non plus standardisée.
SUD LOIRE SANTE AU TRAVAIL vous apporte les compétences multiples de son équipe pluridisciplinaire, coordonnées par le médecin du travail, pour une prévention adaptée à vos risques.
Télécharger vos informations sur les nouvelles dispositions du décret :
• Réglementation (cliquer ici pour télécharger le communiqué)
• Périodicités réglementaires (cliquer ici pour télécharger le document)
• Synthèse globale du décret (cliquer ici pour télécharger le document)