Vous retrouverez dans le document téléchargeable ci-dessous un résumé des principales modifications apportées par les décrets d’application de la loi du 2 août 2021 parus au journal officiel à ce jour.
Notamment, vous retrouverez des précisions sur les offres de services, le DUERP et les types de visites (modifiées et nouvelles).
La Plan santé au travail 4 (PST4) pour la période 2021-2025 définit les grandes orientations liées à la santé au travail. Son intention est notamment de fédérer tous les acteurs du monde du travail autour de l’amélioration durable de la santé au travail de chacun et de la prévention des risques professionnels.
En savoir plus : Plan santé au travail [vers www.travail-emploi.gouv.fr]
A partir du 1er juillet 2021, les procédés de travail ci-dessous seront classés cancérogènes et seront concernés par les dispositions réglementaires spécifiques applicables aux agents Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR).
• Travaux exposant aux « émissions d’échappement de moteurs Diesel » (mécanicien, technicien de contrôle, etc.).
• Travaux entraînant une « exposition cutanée à des huiles minérales qui ont été auparavant utilisées dans des moteurs à combustion interne pour lubrifier et refroidir les pièces mobiles du moteur ». (les huiles de vidange usagées concernent notamment le métier de mécanicien mais aussi les métiers de la maintenance, etc… Ces huiles moteur sont soumises à de fortes températures et s’enrichissent progressivement en substances cancérogènes (ex : HAP / Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques type Benzo(A)pyrène)).
Ces évolutions émanent de l’arrêté du 3 mai 2021, modifiant l’arrêté du 26 octobre 2020 fixant la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du Code du travail.
De ce fait, les postes concernés par ces expositions doivent être déclarés en Suivi Individuel Renforcé (SIR) auprès de votre Service de Santé au Travail.
Dans le cadre établi de la stratégie nationale de lutte contre la Covid-19, SUD LOIRE SANTE AU TRAVAIL est mobilisé pour proposer la vaccination aux salariés volontaires de ses adhérents.
La vaccination au SLST pour les salariés de ses adhérents, concerne dorénavant :
- Tous les salariés avec le vaccin Pfizer.
La vaccination se déroule exclusivement sur le site SLST de Saint-Etienne (18 rue de Molina – 42000 Saint-Etienne).
Les demandes sont à faire à :
Par téléphone au 04.27.77.81.46
Ou
par mail : vaccination@slst.fr
MISE EN PLACE DES PROTECTIONS NECESSAIRES POUR LES SALARIES
La fin du protocole sanitaire correspond à une fin de gestion collective de la crise sanitaire.
Cette gestion du risque épidémique doit être prise en compte de manière individualisée au sein de chaque entreprise dans le cadre du document unique.
Un guide repère a été publié sur les « mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 hors situation épidémique
–Version du 1er août 2022–
Le présent guide rappelle le droit applicable et vise à répertorier tous les liens utiles aux employeurs et salariés.
–Version du 1er juillet 2022–
Ce document détaille les recommandations sanitaires générales applicables à partir du 1er juillet 2022 afin de prévenir la transmission du SARS-CoV-2 au sein de l’ensemble de la population.
Pour guider les entreprises le Ministère du travail met régulièrement en ligne des documents sur son site
⋅ Obligation vaccinale et pass sanitaire – loi du 05 Août 2021 (27 Août 2021)
⋅ Qui est soumis à l’obligation vaccinale ? (03 Septembre 2021)
⋅ Je suis cas contact, que dois-je faire ? ( nouvelles règles d’isolement au 21/03/2022)
⋅ Ce qui change pour le suivi médical des salariés (Février 2022)
Décret no 2022-373 du 16 mars 2022 relatif à l’essai encadré, au rendez-vous de liaison et au projet de transition professionnelle
A compter du 31 mars 2022 le Décret no 2022-373 du 16 mars 2022 relatif à l’essai encadré, au rendez-vous de liaison et au projet de transition professionnelle entre en application.
Dans le cadre de vos adhésions au SLST, nous sommes amenés à enregistrer des informations relatives aux salariés que nous suivons, dites « données personnelles ».
Le 25 mai 2018, le nouveau Règlement Général européen sur la Protection des Données personnelles (RGPD) est entré en vigueur : il renforce et harmonise la protection des données pour les personnes physiques au sein de l’Union Européenne et fait évoluer la loi informatique et Libertés actuellement applicable en France, permettant notamment d’encadrer plus strictement l’utilisation et la sécurisation de vos données et de vous assurer d’une meilleure protection de vos données lors de leur utilisation.
Le SLST, Sud Loire Santé au Travail, a mis en œuvre les démarches de mise en conformité au regard de cette nouvelle loi.
SLST – courrier INFORMATION RGPD
RGPD – Gestion du suivi individuel santé au travail des salariés des entreprises adhérentes
RGPD – Conditions générales d’utilisations du site
Votre service interentreprises s’adapte à la modernisation de la santé au travail, ajustée à chaque entreprise, et non plus standardisée.
SUD LOIRE SANTE AU TRAVAIL vous apporte les compétences multiples de son équipe pluridisciplinaire, coordonnées par le médecin du travail, pour une prévention adaptée à vos risques.
Télécharger vos informations sur les nouvelles dispositions du décret :
• Réglementation (cliquer ici pour télécharger le communiqué)
• Périodicités réglementaires (cliquer ici pour télécharger le document)
• Synthèse globale du décret (cliquer ici pour télécharger le document)